C’est quoi l’indemnité d’occupation ?

C’est quoi l’indemnité d’occupation ?

Prenons le cas d’un couple, marié ou non, qui est propriétaire en commun d’une maison/d’un appartement : suite à la séparation,  l’un continue d’occuper seul le bien immobilier; il est en principe redevable d’une indemnité d’occupation. Ce peut...
Mineurs et identités

Mineurs et identités

Participation à la journée d’étude du 15 octobre 2021 organisée par le CRIC, Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les droits de l’enfants. Posséder une identité est un droit humain fondamental qui permet à chaque personne de...