par KCL_Avocat | Sep 25, 2020 | Famille
Que vous soyez marié(e) ou non, si vous, vos enfants êtes victimes de violences intrafamiliales, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en urgence pour obtenir dans un délai de 6 jours une ordonnance de protection. Les violences conjugales peuvent être :...
par KCL_Avocat | Sep 14, 2020 | Famille
L’école est un droit pour les enfants avec une obligation d’assiduité. Vous ne pouvez pas choisir de faire manquer l’école à vos enfants car la scolarité reste obligatoire de 3 à 16 ans même en période de COVID. Dans cette période d’épidémie, si la scolarité reste...
par KCL_Avocat | Sep 11, 2020 | Famille
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par KCL_Avocat | Sep 1, 2020 | Famille, Patrimoine
Bien souvent, les époux mariés sous le régime de la communauté s’interrogent sur l’avantage fiscal de vendre leur maison avant de divorcer. Dans sa réponse du 1ier septembre 2020, le Ministre de l’Action et des comptes publics, rattaché au Ministère de l’Economie et...
