par KCL_Avocat | Déc 5, 2022 | Uncategorized
Mes enfants ont un travail, une bonne situation et je voudrais donner à mes petits-enfants pour les aider dans leurs études ou à s’installer dans la vie. Je n’ai plus de contact aves mes enfants mais je souhaite aider mes petits-enfants. Mes petits-enfants...
par KCL_Avocat | Nov 25, 2022 | Uncategorized
Le Barreau de Bordeaux, en partenariat avec l’Odre des Médecins de la Gironde, l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine et la Ligue contre le cancer, a organisé le 25 novembre 2022 la sixième édition de la journée droits du patient : le cancer, de...
par KCL_Avocat | Nov 7, 2022 | Uncategorized
L’enfant mineur peut sortir du territoire avec l’un de ses parents sans l’autorisation de l’autre parent même séparé, sauf exception. Si vous craignez un enlèvement, vous pouvez recourir en urgence à une procédure d’opposition de sortie...
par KCL_Avocat | Oct 19, 2022 | Uncategorized
La séparation des parents est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Autrement dit même s’ils sont séparés et sauf exception, les deux parents continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants...
par KCL_Avocat | Oct 3, 2022 | Uncategorized
Dès sa naissance l’enfant a le droit d’avoir une carte d’identité et/ou un passeport. Le mineur ne peut pas être inscrit sur le passeport de ses parents : il doit avoir son passeport personnel. Chaque parent titulaire de l’autorité parentale,...
