par KCL_Avocat | Avr 22, 2024 | Uncategorized
🤗 très fière de la publication de mon article co-rédigé avec Madame Nathalie Baillon-Wirtz, Professeure de droit privé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, et Madame Charlotte Girault, Juge à la cour d’appel de Versailles parution à la Gazette du...
par KCL_Avocat | Mar 30, 2024 | Uncategorized
Selon une étude de l’IFOP, 22 % des salariés ont déjà utilisé un outil d’intelligence artificielle dans le cadre professionnel et 55 % l’ont fait sans en informer leur responsable. 👉 nécessité d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour se...
par KCL_Avocat | Mar 15, 2024 | Uncategorized
🔹indexation et donc revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils correspondants de 4,8 %🔹 chaque membre d’un couple soumis à imposition commune bénéficie d’un taux individualisé de prélèvement à la source 🔹prorogations des dispositifs de faveur et...
par KCL_Avocat | Fév 26, 2024 | Uncategorized
En moyenne, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans si on regroupe ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches. La publication sur les comptes des parents d’images, de vidéos relatives à leurs enfants, en...
par KCL_Avocat | Fév 15, 2024 | Uncategorized
Tenter une démarche amiable avant d’engager un procès est une démarche quasi obligatoire imposée par loi sous peine d’irrecevabilité de la demande. 👉 la TMFPO : tentative de médiation familiale préalable obligatoire avant de saisir le juge aux affaires...
