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Le patrimoine

Avocate spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Que vous souhaitiez organiser la transmission de votre patrimoine, notamment en prévision de votre succession, ou faire l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers au travers de montages patrimoniaux ou par le biais d’une société civile immobilière, je vous conseille au mieux de vos intérêts.

Etant mandataire en transaction immobilière, je vous accompagne également dans tous vos projets immobiliers pour gérer l’achat, la vente, la location de vos biens et porter des enchères au tribunal.

En cas de séparation, de divorce, de décès ou si vous souhaitez sortir d’une indivision, mon expertise permet de vous conseiller pour définir la stratégie juridique, patrimoniale et fiscale la plus adaptée à votre situation et notamment lors des opérations de liquidation-partage :

la phase de liquidation : chiffrer les éléments actifs et passifs pour calculer le montant de l’actif net à partager et déterminer les droits de chaque partie.
la phase de règlement : partager les biens entre les parties en fonction de leurs droits préalablement définis, attribution préférentielle, maintien dans l’indivision, calcul du droit de partage et des droits d’enregistrement.

Anticiper sa succession

Transmettre son patrimoine de façon optimisée permet d’anticiper les difficultés, d’éviter un contentieux et de protéger ceux qu’on aime : assurance-vie, donation, donation-partage, donation transgénérationnelle, modification du contrat de mariage, société civile immobilière, tontine, fiducie, régime de l’indivision, démembrement de propriété, avantages matrimoniaux, testament…

Anticiper sa succession permet aussi de protéger le conjoint survivant que vous soyez mariés, pacsés ou concubins ; de concilier protection du conjoint et des enfants notamment dans une famille recomposée.

Avec le mandat à effet posthume vous pouvez désigner à l’avance, pour une durée limitée, la personne chargée de gérer tout ou partie de vos biens, après votre décès, pour le compte et dans l’intérêt de vos héritiers. Cela peut intéresser un chef d’entreprise qui craint que ses enfants ne soient pas encore en capacité de gérer la société après sa mort ou des parents qui anticipent la protection de leur enfant handicapé dont ils ont la charge.

Liquider une succession

La répartition de l’héritage entre les différents héritiers se réalise selon des règles légales impératives et aussi selon la volonté du défunt qui peut avoir fait un testament ou des libéralités de son vivant.

Je vous assiste et vous conseille tout au long du règlement de la succession : lors de la rédaction de la déclaration de succession, de l’acte de notoriété, de l’inventaire, de l’acte de liquidation-partage ou encore lors des rendez-vous chez le notaire en charge de la succession. A chaque étape, je réponds à vos interrogations. Il est essentiel d’être juridiquement accompagné afin de bien comprendre les enjeux et les options qui s’offrent à vous.

Les désaccords entre les héritiers sont fréquents. En fonction de votre qualité d’héritier réservataire, de conjoint survivant, de légataire ou encore de bénéficiaire d’une assurance-vie, je défends vos droits dans la succession.

Le conjoint survivant est un héritier dont les droits sont différents selon que le défunt a fait ou non un testament, selon que le défunt laisse ou non des enfants nés de son union avec le conjoint survivant ou nés d’une précédente union. Le conjoint survivant peut recueillir des biens en usufruit ou en pleine propriété.

Les négociations et le partage amiable sont favorisés. En l’absence d’accord, je vous représente devant le tribunal dans le cadre d’un partage judiciaire pour mettre fin à l’indivision successorale.

Etant mandataire en transaction immobilière, je vous accompagne également dans tous vos projets immobiliers pour gérer l’achat, la vente, la location de vos biens et porter des enchères au tribunal.

Chacun est responsable des dommages causés par ses propres actions mais aussi des dommages causés par sa négligence ou par son imprudence.

L’auteur du dommage, au titre de sa responsabilité civile, a pour obligation d’indemniser la victime en lui payant des dommages et intérêts pour réparer son préjudice qui peut être matériel, moral, ou corporel.

On peut aussi être civilement responsable pour les faits commis par des tiers ou des objets dont on est responsable : dommages causés par un enfant mineur, par un animal dont on est propriétaire, par un produit défectueux que l’on a fabriqué, par un bâtiment mal entretenu…

La responsabilité civile peut également être engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle d'un contrat.

Je vous assiste, vous conseille, vous défends devant les juridictions civiles, les diverses commissions et dans les litiges vous opposant à vos compagnies d’assurances.

FAMILLE

MODES AMIABLES

Que vous souhaitiez organiser la transmission de votre patrimoine, notamment en prévision de votre succession, ou faire l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers au travers de montages patrimoniaux ou par le biais d’une société civile immobilière, je vous conseille au mieux de vos intérêts.

Etant mandataire en transaction immobilière, je vous accompagne également dans tous vos projets immobiliers pour gérer l’achat, la vente, la location de vos biens et porter des enchères au tribunal.

En cas de séparation, de divorce, de décès ou si vous souhaitez sortir d’une indivision, mon expertise permet de vous conseiller pour définir la stratégie juridique, patrimoniale et fiscale la plus adaptée à votre situation et notamment lors des opérations de liquidation-partage :

la phase de liquidation : chiffrer les éléments actifs et passifs pour calculer le montant de l’actif net à partager et déterminer les droits de chaque partie.
la phase de règlement : partager les biens entre les parties en fonction de leurs droits préalablement définis, attribution préférentielle, maintien dans l’indivision, calcul du droit de partage et des droits d’enregistrement.