Honoraires

HONORAIRES

Une relation de confiance se construit sur la clarté et la transparence 

Avant toute intervention, nous définissons ensemble, en fonction de vos objectifs, la nature et l’étendue de la mission que vous me confiez. Cela permet de vous proposer la signature d’une convention d’honoraires adaptée à votre situation et qui précise le montant et le mode de détermination des honoraires et frais du cabinet.

Comment sont fixés les honoraires ?

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés selon les critères définis par la loi et les usages de la profession. Ces critères sont les suivants :

– la nature et la difficulté de l’affaire
– le temps consacré à l’affaire
– la situation du client
– la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience de l’avocat
– les avantages et résultats obtenus au profit du client
– l’incidence des frais et charges du cabinet

Quel est le montant des honoraires ?

L’honoraire à l’heure : l’honoraire est calculé en fonction du temps consacré à votre dossier sur la base d’un tarif horaire à partir de 200 euros hors TVA. Des factures détaillées avec la mention des prestations réalisées vous sont adressées, ce qui vous permet de contrôler les dépenses engagées.

L’honoraire au forfait : lorsque la mission que vous me confiez est dès le départ précisément définie, je peux proposer un honoraire forfaitaire et global pour toute la procédure.

L’honoraire de résultat : peut être prévu en complément des honoraires au temps passé ou forfaitaires, en fonction du résultat obtenu, du service rendu, ou de la perte évitée, et calculés sous la forme d’un pourcentage sur les sommes que j’obtiens pour vous ou que je vous évite de payer.

Un règlement échelonné des honoraires est accepté.

Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?

C’est une assurance qui vous permet en cas de litige avec un tiers d’obtenir une aide financière de votre assureur qui peut prendre en charge les honoraires et frais de la procédure dans les conditions prévues par votre contrat d’assurance.

Vous pouvez souscrire cette garantie seule ou dans le cadre d’un autre contrat d’assurance, par exemple une assurance multirisque habitation, automobile ou auprès de votre banque. Son coût varie suivant la formule choisie.

Vous pouvez librement choisir votre avocat et vous n’êtes pas obligé d’opter pour celui suggéré par votre assurance.

J’accepte d’intervenir dans le cadre des garanties protection juridique, défense recours que vous avez souscrites.

Est-ce que le cabinet accepte l’aide juridictionnelle ?

J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle qui vous permet, si vous remplissez les conditions d’attribution, de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice.

Grille tarifaire indicative
  • Divorce : 1200 à 4000 euros HT
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales hors divorce : 800 à 2000 euros HT
  • Procédure devant le juge des enfants : 800 à 2000 euros HT
  • Procédure devant le juge des contentieux de la protection : 1000 à 2500 euros HT
  • Procédure judiciaire de liquidation des intérêts patrimoniaux, d’une indivision : 1000 à 2500 euros HT
  • Procédure devant le Tribunal Judiciaire : 1000 à 3000 euros HT
  • Procédure devant le Tribunal correctionnel : 1000 à 2000 euros HT

Les tarifs mentionnés dans ce barème ne sont qu’indicatifs et libellés en prix hors taxes. La TVA applicable au 1er janvier 2020 est de 20%.

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2, rue Jean Bonnardel - Immeuble le Topaze Bât B, 33140 VILLENAVE D'ORNON

37, rue de Saint Genès, 33000 BORDEAUX

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