par KCL_Avocat | Fév 26, 2024 | Uncategorized
En moyenne, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans si on regroupe ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches. La publication sur les comptes des parents d’images, de vidéos relatives à leurs enfants, en...
par KCL_Avocat | Fév 15, 2024 | Uncategorized
Tenter une démarche amiable avant d’engager un procès est une démarche quasi obligatoire imposée par loi sous peine d’irrecevabilité de la demande. 👉 la TMFPO : tentative de médiation familiale préalable obligatoire avant de saisir le juge aux affaires...
par KCL_Avocat | Jan 20, 2024 | Uncategorized
Ravie d’être intervenue aux Etats Généraux du droit de la famille 2024 organisés par le Conseil National des Barreaux où se sont inscrits près de 2000 avocats, pour leur expliquer les dernières réformes en matière d’adoption. La loi du 21 février 2022 a...
par KCL_Avocat | Déc 15, 2023 | Uncategorized
l’enfant a le droit d’être assisté par un avocat et a le droit de le choisir, même sans l’accord de ses parents les avocats protègent et défendent les droits et intérêts des enfants, de tous les enfants qu’ils soient victimes, auteurs ou...
par KCL_Avocat | Nov 29, 2023 | Uncategorized
L’audience de règlement amiable dite ARA entrée en vigueur depuis 1ier novembre 2023 quand à lieu cette audience❓👉 en cours de procès : un juge doit être déjà saisi👉 dans les litiges qui concernent des droits dont les parties ont la libre disposition 👉à la...
