Dossiers familiaux transfrontières

Dossiers familiaux transfrontières

Ravie d’avoir assisté au séminaire présentant les problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les familles internationales. La mobilité croissante des personnes les conduit parfois à gérer des questions complexes nécessitant une connaissance...
La médiation : une opportunité de changement

La médiation : une opportunité de changement

Pour régler un litige vous pouvez saisir la justice. Dans certains dossiers, des négociations et un règlement amiable sont préférables car cela présente de nombreux avantages : maîtrise de la solution et absence d’aléa : les parties choisissent elles-mêmes la solution...
C’est quoi l’indemnité d’occupation ?

C’est quoi l’indemnité d’occupation ?

Prenons le cas d’un couple, marié ou non, qui est propriétaire en commun d’une maison/d’un appartement : suite à la séparation,  l’un continue d’occuper seul le bien immobilier; il est en principe redevable d’une indemnité d’occupation. Ce peut...