par KCL_Avocat | Mai 23, 2022 | Uncategorized
La justice retaurative intervient en complément de la justice pénale et permet à des auteurs et des victimes d’infractions d’échanger sur les répercussions de l’acte. Auteurs et victimes se retrouvent dans un lieu sécurisé en présence d’un...
par KCL_Avocat | Mai 2, 2022 | Uncategorized
Pour les besoins de l’éducation de son enfant, un parent peut partager l’exercice de son autorité parentale avec un tiers et notamment son nouveau conjoint. Cette délégation-partage suppose l’accord de l’autre parent de l’enfant. (1) La délégation ne concerne que...
par KCL_Avocat | Avr 20, 2022 | Uncategorized
Au cours de mes consultations, je m’aperçois que de nombreux clients se perdent entre les termes d’usufruit, de nue-propriété et d’indivision. Je propose ce petit mémo pour faire rapidement un point. La propriété peut être divisée de la manière...
par KCL_Avocat | Avr 6, 2022 | Uncategorized
L’ENM, Ecole Nationale de la Magistrature, m’a invitée à participer à la formation continue des juges sur le thème des violences intrafamiliales. Madame TROMELEUE, psychologue clinicienne qui travaille en collaboration avec les juges d’application...
par KCL_Avocat | Mar 24, 2022 | Uncategorized
Un enfant reconnu par ses père et mère peut porter les noms suivants : le nom du père ou le nom de la mère ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun...
par KCL_Avocat | Mar 10, 2022 | Uncategorized
Suite à une séparation, je suis régulièrement interrogée sur le changement de nom. Voici un petit mémo expliquant les différentes notions juridiques du nom. Nom de famille ou nom patronymique Le nom de famille est celui indiqué sur l’acte de naissance. Il peut...
