par KCL_Avocat | Déc 14, 2020 | Uncategorized
Depuis près de 40 ans, les mesures se succèdent pour lutter contre le non-paiement des pensions alimentaires avec toujours le même constat d’échec : un taux d’impayé des pensions alimentaires de 30 à 40 % soit une pension alimentaire sur trois non payée. Le parent...
par KCL_Avocat | Déc 2, 2020 | Uncategorized
Un an après le grenelle des violences conjugales le nombre des victimes ne diminue pas et des mesures restent à prendre pour lutter contre les violences...
par KCL_Avocat | Nov 20, 2020 | Uncategorized
En France la GPA, gestation pour autrui, est interdite. Face à cette interdiction, les couples en désir d’enfant vont à l’étranger pour conclure une convention de gestation pour autrui dans les pays qui l’autorisent. Lorsqu’ils reviennent en France avec leur...
par KCL_Avocat | Nov 12, 2020 | Uncategorized
Une étudiante demande à ses parents de l’aider à payer ses études et les frais annexes dont un logement indépendant. Ses parents refusent et lui proposent de l’héberger à la maison pour limiter les frais. L’étudiante refuse de revenir vivre chez ses parents et...
par KCL_Avocat | Nov 9, 2020 | Uncategorized
Dans un litige successoral, un héritier demande l’accès au dossier médical de son père, ce qui lui est refusé par le médecin au motif que le patient avait exprimé la volonté que ses enfants ne puissent pas accéder à ses informations médicales. Une plainte est déposée...
