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C’est quoi l’usufruit ?
Au cours de mes consultations, je m'aperçois que de nombreux clients se perdent entre les termes...
Les violences intrafamiliales : quel traitement socio-judiciaire ?
L'ENM, Ecole Nationale de la Magistrature, m'a invitée à participer à la formation continue des...
Changement de nom
Un enfant reconnu par ses père et mère peut porter les noms suivants : le nom du père ou le nom de...
Nom de famille, nom d’usage, nom marital : quelles sont les différences ?
Suite à une séparation, je suis régulièrement interrogée sur le changement de nom. Voici un petit...
Défense et protection des personnes âgées
En ma qualité de spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, je suis...
Procès : peut-on communiquer des enregistrements, des courriers, des mails sans le consentement de leur auteur ?
Cas n°1 Les faits Pendant la procédure de divorce, un époux communique des mails que son épouse...
Violences au sein du couple : les enfants enfin considérés comme victimes et non comme simples témoins
A compter du 1ier février 2022, date d'entrée en vigueur du décret n°2021-1516 du 23 novembre...
Pension alimentaire pour les enfants et revenus du nouveau conjoint
La jurisprudence de la Cour de Cassation est constante : la dette d'aliments est une dette...
Validité du bail verbal
Un contrat de location d'habitation n'a pas à être obligatoirement écrit : un bail peut être...
Le droit de partage : un impôt supplémentaire
Depuis le 1ier janvier 2022, le droit de partage a diminué à 1,10% pour le partage des intérêts...




