Dossiers familiaux transfrontières

20 Déc, 2021

Ravie d’avoir assisté au séminaire présentant les problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les familles internationales.

La mobilité croissante des personnes les conduit parfois à gérer des questions complexes nécessitant une connaissance approfondie en droit international privé pour déterminer dans quel pays engager une procédure, quelle est la loi applicable ou pour faire exécuter une décision de justice dans l’espace international.

Lorsque les membres d’une même famille n’ont pas tous la même nationalité et n’habitent pas tous dans le même pays : quel juge de quel Etat est compétent pour statuer en cas de séparation, de divorce, de succession? Quelle est la loi applicable?

Mon expertise permet de vous accompagner et de vous conseiller pour définir la stratégie juridique et patrimoniale la plus adaptée à votre situation lorsque plusieurs droits nationaux coexistent : selon la nationalité des époux, du défunt, du lieu de résidence, du pays où se trouve un bien immobilier, du lieu de résidence des enfants…

 

Présentation du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale RJECC

 

 

 

 

 

 

Autres publications

Droit de la Famille en Europe

En ma qualité d'avocat spécialiste en droit de la famille, j'interviens au colloque droit de la famille et droit européen organisé par le Barreau de Bordeaux et la Cour d'appel de Bordeaux avec l'intervention du réseau judiciaire européen. Au-delà des couples mixtes,...

Encadrement des loyers à Bordeaux

Depuis le 15 juillet 2022, les loyers des logements mis en location sur Bordeaux doivent respecter des valeurs de référence fixées chaque année par arrêté préfectoral. (1) (2) Cette nouvelle obligation s'applique aux baux signés à compter du 15 juillet 2022 : 1ère...

COVID : fin de l’état d’urgence sanitaire

La loi du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception de lutte contre l'épidémie mais prévoit la possibilité d'imposer aux personnes de plus de 12 ans la présentation d'un test COVID négatif lorsqu'elles voyagent depuis l'étranger vers la France ou vers la...

Seniors et droit à l’autonomie

Le Barreau de Bordeaux a organisé le 16 juin 2022 un colloque sur le droit à l'autonomie des seniors. En ma qualité d'avocat spécialiste et membre de l'Institut de défense et de protection des seniors, j'ai présenté les outils juridiques permettant d'anticiper et vous...

Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement

Depuis 2011, j'interviens aux côtés des personnes vulnérables et de leur famille pour faire valoir leurs droits en cas d'hospitalisation et soins psychiatriques sous contrainte donc sans consentement. J'ai assisté à ce colloque organisé en partenariat avec l'école...

L’état de la justice en France

Retrouvez mon article famille je vous tais dans le troisième numéro de la revue des libertés fondamentales du Barreau de Bordeaux consacré à l'état de la justice en France en 2022. Un constat sans appel, la justice va mal : - les prisons sont surpeuplées, - les délais...

La justice restaurative

La justice retaurative intervient en complément de la justice pénale et permet à des auteurs et des victimes d'infractions d'échanger sur les répercussions de l'acte. Auteurs et victimes se retrouvent dans un lieu sécurisé en présence d'un tiers neutre et formé. Il ne...

avocat-specialiste

2, rue Jean Bonnardel - Immeuble le Topaze Bât B, 33140 VILLENAVE D'ORNON

37, rue de Saint Genès, 33000 BORDEAUX

05 56 24 62 11

PRENDRE RDV

EN LIGNE

PREMIEr CONTACT

15 MINUTES GRATUITES