Dossiers familiaux transfrontières

20 Déc, 2021

Ravie d’avoir assisté au séminaire présentant les problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les familles internationales.

La mobilité croissante des personnes les conduit parfois à gérer des questions complexes nécessitant une connaissance approfondie en droit international privé pour déterminer dans quel pays engager une procédure, quelle est la loi applicable ou pour faire exécuter une décision de justice dans l’espace international.

Lorsque les membres d’une même famille n’ont pas tous la même nationalité et n’habitent pas tous dans le même pays : quel juge de quel Etat est compétent pour statuer en cas de séparation, de divorce, de succession? Quelle est la loi applicable?

Mon expertise permet de vous accompagner et de vous conseiller pour définir la stratégie juridique et patrimoniale la plus adaptée à votre situation lorsque plusieurs droits nationaux coexistent : selon la nationalité des époux, du défunt, du lieu de résidence, du pays où se trouve un bien immobilier, du lieu de résidence des enfants…

 

Présentation du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale RJECC

 

 

 

 

 

 

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