Le droit de partage : un impôt supplémentaire

Mes enfants ont un travail, une bonne situation et je voudrais donner à mes petits-enfants pour les aider dans leurs études ou à s'installer dans la vie. Je n'ai plus de contact aves mes enfants mais je souhaite aider mes petits-enfants. Mes petits-enfants travaillent...

C'est la sixième édition de la journée des droits du patient que j'organise en partenariat avec le Barreau de Bordeaux, l'Ordre des Médecins et l'Agence Régionale de Santé. En 2022 nous avons associé la Ligue Contre le cancer pour présenter les droits du patient de...

L'enfant mineur peut sortir du territoire avec l'un de ses parents sans l'autorisation de l'autre parent même séparé, sauf exception. Si vous craignez un enlèvement, vous pouvez recourir en urgence à une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST). La demande...

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Autrement dit même s'ils sont séparés et sauf exception, les deux parents continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs. Le principe de...

Dès sa naissance l'enfant a le droit d'avoir une carte d'identité et/ou un passeport. Le mineur ne peut pas être inscrit sur le passeport de ses parents : il doit avoir son passeport personnel. Chaque parent titulaire de l'autorité parentale, même séparé, peut...

Retrouvez mon article sur l'ordonnance de protection des femmes et enfants victimes de violences intrafamiliales, dans le numéro de la revue des libertés fondamentales consacré aux femmes et la justice. (1) Très heureuse de défendre la liberté, l'égalité, le respect...

En ma qualité d'avocat spécialiste en droit de la famille, j'interviens au colloque droit de la famille et droit européen organisé par le Barreau de Bordeaux et la Cour d'appel de Bordeaux avec l'intervention du réseau judiciaire européen. Au-delà des couples mixtes,...

Il existe plusieurs procédures permettant de divorcer à l'amiable. Quelle que soit la procédure de divorce envisagée, la loi impose que chaque époux soit assisté par un avocat. Les deux époux ne peuvent pas avoir le même avocat. La procédure la plus connue est le...

Un mariage, une naissance, une séparation, un décès, la perte d'un emploi, une baisse ou une hausse de revenus sont des situations qui ont des répercussions sur le montant de votre impôt sur le revenu. Signaler ces changements à l’administration fiscale vous permet...