Dès sa naissance l’enfant a le droit d’avoir une carte d’identité et/ou un passeport.

Le mineur ne peut pas être inscrit sur le passeport de ses parents : il doit avoir son passeport personnel.

Chaque parent titulaire de l’autorité parentale, même séparé, peut demander à la mairie d’établir une carte d’identité pour son enfant sans que l’autre parent ne puisse s’y opposer.

Sauf exception, l’enfant qui voyage avec l’un de ses parents en dehors de la France n’a pas besoin d’autorisation de sortie du territoire, même si ses parents sont séparés, dès lors que l’exercice de l’autorité parentale est conjoint.

L’autorisation de sortie du territoire est exigée lorsque l’enfant voyage seul donc sans être accompagné par au moins l’un de ses parents ou voyage dans certains pays qui exigent cette autorisation. Cette autorisation est donnée au moyen d’un formulaire téléchargeable en ligne rempli et signé par les deux parents : inutile de se déplacer à la mairie.

renvoi à l’article parents séparés : qui conserve les papiers d’identité de l’enfant ? https://avocatcompainlecroisey.com/pieces-didentite-des-enfants-de-parents-separes

 

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