par KCL_Avocat | Juil 22, 2021 | Uncategorized
A l’occasion de l’ouverture des Jeux Olympiques 2021 à Tokyo, les avocats prennent la parole dans le journal l’Equipe au service des sportifs et des...
par KCL_Avocat | Juin 25, 2021 | Uncategorized
Lorsque deux partenaires non mariés achètent à leurs deux noms une maison ou un appartement qui est leur résidence principale, ce bien immobilier est qualifié de bien indivis. Au moment de la séparation, les partenaires vont bien souvent faire les comptes et...
par KCL_Avocat | Juin 11, 2021 | Uncategorized
Dans un article précédent, je vous ai expliqué ce qu’est la prestation compensatoire. Il n’y a pas de barème pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Le juge prend en compte différents critères dont : « l’âge et l’état de santé des...
par KCL_Avocat | Mai 21, 2021 | Uncategorized
Dans mon article précédent, je vous ai expliqué ce qu’est la prestation compensatoire. Il n’y a pas de barème pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Le juge prend en compte différents critères dont « le patrimoine estimé ou prévisible des...
par KCL_Avocat | Avr 19, 2021 | Uncategorized
En pleine période de crise COVID 19, la décision de la CEDH, Cour Européenne des Droits de l’Homme, était très attendue sur la question de la vaccination obligatoire. Les faits se déroulent en République Tchèque où la loi prévoit une obligation de vacciner les...
par KCL_Avocat | Avr 2, 2021 | Uncategorized
La prestation compensatoire est une prestation financière qui peut être accordée à l’un des époux au moment du prononcé du divorce pour compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Concrètement, si à...
