L’école est un droit pour les enfants avec une obligation d’assiduité. Vous ne pouvez pas choisir de faire manquer l’école à vos enfants car la scolarité reste obligatoire de 3 à 16 ans même en période de COVID.
Dans cette période d’épidémie, si la scolarité reste obligatoire, l’école peut être assurée à distance. L’objectif est que l’élève continue de bénéficier d’un enseignement. Attention, l’enseignement à distance ne doit pas être confondu avec l’instruction en famille ou école à la maison qui est un choix d’enseignement strictement encadré par la loi : cette instruction à domicile doit faire l’objet d’une déclaration au Maire, d’une enquête administrative préalable et d’un contrôle pédagogique.
En cas d’absentéisme scolaire, une enquête sociale peut être ordonnée pouvant aller jusqu’à la saisine du juge des enfants qui peut prononcer des mesures d’assistance éducative pour garantir à l’enfant son droit à l’éducation.
L’absentéisme scolaire peut également justifier une retenue des bourses de collège et de lycée et aller jusqu’à une sanction pénale des parents.
Avant de prendre une décision, je vous conseille de vous rapprocher du chef de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaître les modalités pratiques mises en œuvre pour que la santé de votre enfant soit assurée à l’école.
En cas de désaccord entre les parents, l’un d’entre eux peut saisir le juge aux affaires familiales qui va décider si l’enfant doit retourner ou non à l’école en fonction de l’intérêt de l’enfant, de son droit à l’éducation, de son droit à être protégé dans sa santé.
Mais compte tenu des délais de procédure, en cas de désaccord, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat pour tenter de trouver une solution amiable avec l’autre parent. L’avocat vous aidera à conclure un accord parental.
Article du 14 septembre 2020
