par KCL_Avocat | Sep 4, 2022 | Uncategorized
Il existe plusieurs procédures permettant de divorcer à l’amiable. Quelle que soit la procédure de divorce envisagée, la loi impose que chaque époux soit assisté par un avocat. Les deux époux ne peuvent pas avoir le même avocat. La procédure la plus connue est...
par KCL_Avocat | Août 20, 2022 | Uncategorized
Un mariage, une naissance, une séparation, un décès, la perte d’un emploi, une baisse ou une hausse de revenus sont des situations qui ont des répercussions sur le montant de votre impôt sur le revenu. Signaler ces changements à l’administration fiscale vous...
par KCL_Avocat | Août 3, 2022 | Uncategorized
Depuis le 15 juillet 2022, les loyers des logements mis en location sur Bordeaux doivent respecter des valeurs de référence fixées chaque année par arrêté préfectoral. (1) (2) Cette nouvelle obligation s’applique aux baux signés à compter du 15 juillet 2022 :...
par KCL_Avocat | Juil 31, 2022 | Uncategorized
La loi du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d’exception de lutte contre l’épidémie mais prévoit la possibilité d’imposer aux personnes de plus de 12 ans la présentation d’un test COVID négatif lorsqu’elles voyagent depuis...
par KCL_Avocat | Juil 19, 2022 | Uncategorized
Victimes des incendies en Gironde, les avocats du Barreau de Bordeaux vous offrent des consultations gratuites notamment en matière de logement, droit des assurances, santé, destruction de biens, préjudices d’exploitation, emploi, famille… Plusieurs lieux...
