par KCL_Avocat | Déc 15, 2023 | Uncategorized
l’enfant a le droit d’être assisté par un avocat et a le droit de le choisir, même sans l’accord de ses parents les avocats protègent et défendent les droits et intérêts des enfants, de tous les enfants qu’ils soient victimes, auteurs ou...
par KCL_Avocat | Nov 29, 2023 | Uncategorized
L’audience de règlement amiable dite ARA entrée en vigueur depuis 1ier novembre 2023 quand à lieu cette audience❓👉 en cours de procès : un juge doit être déjà saisi👉 dans les litiges qui concernent des droits dont les parties ont la libre disposition 👉à la...
par KCL_Avocat | Nov 15, 2023 | Uncategorized
les faits : de le leur vivant, les parents de Paul ont régulièrement donné de l’argent, fait des cadeaux à son frère/sa sœur. ⚰️ ouverture de la succession, demande de Paul : il s’agit de donations déguisées qui doivent être rapportées au moment de la succession....
par KCL_Avocat | Oct 17, 2023 | Uncategorized
Droit et Handicap : première édition à Bordeaux le 17 octobre 2023 Les Avocats, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Mairie de Bordeaux se sont associés pour organiser la première édition sur les droits des personnes qui souffrent d’un handicap :...