La chambre criminelle  de la cour de cassation confirme qu’aucun « droit de correction parentale » n’est reconnu en droit français, de sorte qu’un parent qui commet des violences à l’égard de son enfant, sous prétexte de pratiques éducatives, peut faire l’objet de poursuites pénales.

Le retrait de l’autorité parentale peut aussi être ordonné par le juge.

Pour rappel, l’article 371-1 du code civil énonce que : l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Cass. Crim 14 janvier 2026, n°24-83360

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