Retrouvez mon article famille je vous tais dans le troisième numéro de la revue des libertés fondamentales du Barreau de Bordeaux consacré à l’état de la justice en France en 2022.
Un constat sans appel, la justice va mal :
– les prisons sont surpeuplées,
– les délais de procédure sont anormalement longs,
– un manque évident de moyens techniques et humains,
– un accès au juge réduit,
– une multiplication des atteintes aux libertés fondamentales.
Il aura fallu aller jusque devant la cour eurorpéenne des droits de l'homme pour protéger l'enfant face aux violences de ses parents. Dans un arrêt du 10 novembre 2022, la Cour Européenne des Droits de l’Homme juge que l’intérêt supérieur de l’enfant l’emporte sur...
Lysias Bordeaux est une Association qui a pour objet de promouvoir l’art oratoire via notamment l’organisation de concours d’éloquence et de plaidoiries ouverts à tous les étudiants. C’est une opportunité pour les candidats de s’exprimer en public et de rencontrer des...
Le 5 janvier 2023, lorsqu’il a présenté son plan d’action pour la justice, Monsieur le Ministre Eric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux et ministre de la justice, a annoncé plusieurs mesures pour remédier aux lenteurs et à la complexité de la justice. Parmi ces mesures,...
Mes enfants ont un travail, une bonne situation et je voudrais donner à mes petits-enfants pour les aider dans leurs études ou à s'installer dans la vie. Je n'ai plus de contact aves mes enfants mais je souhaite aider mes petits-enfants. Mes petits-enfants travaillent...
C'est la sixième édition de la journée des droits du patient que j'organise en partenariat avec le Barreau de Bordeaux, l'Ordre des Médecins et l'Agence Régionale de Santé. En 2022 nous avons associé la Ligue Contre le cancer pour présenter les droits du patient de...
L'enfant mineur peut sortir du territoire avec l'un de ses parents sans l'autorisation de l'autre parent même séparé, sauf exception. Si vous craignez un enlèvement, vous pouvez recourir en urgence à une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST). La demande...
La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Autrement dit même s'ils sont séparés et sauf exception, les deux parents continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs. Le principe de...
Dès sa naissance l'enfant a le droit d'avoir une carte d'identité et/ou un passeport. Le mineur ne peut pas être inscrit sur le passeport de ses parents : il doit avoir son passeport personnel. Chaque parent titulaire de l'autorité parentale, même séparé, peut...
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