par KCL_Avocat | Août 25, 2021 | Uncategorized
PMA, GPA : ce qui change avec la loi de bioéthique du 2 août 2021 : – élargissement de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes : femme en couple avec un homme ou avec une femme, femme célibataire. – droit d’accès à leurs origines aux...
par KCL_Avocat | Août 16, 2021 | Uncategorized
Dans mes précédents articles, je vous ai parlé de l’obligation des parents de faire vacciner leurs enfants dans certains cas et de la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la vaccination obligatoire, questions crutiales en pleine...
par KCL_Avocat | Juil 22, 2021 | Uncategorized
A l’occasion de l’ouverture des Jeux Olympiques 2021 à Tokyo, les avocats prennent la parole dans le journal l’Equipe au service des sportifs et des...
par KCL_Avocat | Juin 25, 2021 | Uncategorized
Lorsque deux partenaires non mariés achètent à leurs deux noms une maison ou un appartement qui est leur résidence principale, ce bien immobilier est qualifié de bien indivis. Au moment de la séparation, les partenaires vont bien souvent faire les comptes et...
par KCL_Avocat | Juin 11, 2021 | Uncategorized
Dans un article précédent, je vous ai expliqué ce qu’est la prestation compensatoire. Il n’y a pas de barème pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Le juge prend en compte différents critères dont : « l’âge et l’état de santé des...