Mineurs et identités

2 Nov, 2021

Participation à la journée d’étude du 15 octobre 2021 organisée par le CRIC, Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les droits de l’enfants.

Posséder une identité est un droit humain fondamental qui permet à chaque personne de pouvoir jouir de l’ensemble de ses droits et d’être protégée.

La Convention internationale des droits de l’enfant rappelle le droit à l’identité pour un enfant : droit à un nom, un prénom, une nationalité, une date de naissance, un sexe. Etre enregistré à la naissance est le premier des droits civils qui atteste de l’existence et de l’identité d’un enfant. Sans enregistrement, sans identité, l’enfant ne peut pas être protégé car il n’a pas d’existence officielle, il n’a donc aucun droit.

Dans le cadre de cette journée d’étude, les questions suivantes ont été abordées :

– les mineurs sans identité dans le monde : avoir une indentité permet de lutter contre la traite, les enlèvements, les mariages précoces, l’exploitation sexuelle, l’enrôlement des enfants dans l’armée, le travail forcé ; près de 230 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont jamais été enregistrés.

les mineurs isolés non accompagnés sans identité : problème de la détermination de l’âge, de recherche de la famille.

– protection de l’identité : choix du prénom conforme à l’intérêt de l’enfant, choix du nom famille, le droit de changer de prénom et de nom.

– identité et origines : les enfants nés d’une PMA ou d’une GPA, la transcription sur les actes d’état civil, l’accès à l’identité du donneur, l’accouchement sous X.

– la cyber-identité : entre identité réelle et identité virtuelle, identité numérique.

– mineurs et trans-identité : le changement de sexe, le sexe neutre, identité de genre.

Une journée organisée par le Barreau des Bordeaux riche d’enseignements et de prospectives.

 

 

 

 

colloque numérique violences conjugales

Autres publications

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

En ma qualité d'avocate spécialiste en droit de la famille, le conseil départemental de la Gironde m'a invitée à participer à la table la ronde  " justice et droits des femmes." Des échanges toujours instructifs avec les associations, les médecins, les policiers et...

Organisation de la Journée des Droits du Patient

Journée droits des patients : état des lieux et enseignements de la crise sanitaire Le 9 novembre 2021, le Barreau de Bordeaux a organisé la 5ième édition de la journée des droits du patient en collaboration avec l'ARS, Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, et...

Divorce, séparation, succession : qui paie la taxe d’habitation ?

Cas n°1 : un couple se sépare et l’un des conjoints reste dans la maison achetée par les deux A réception de la taxe d’habitation, l’ex-conjoint co-propriétaire qui n’habite plus dans le bien immobilier, refuse de la payer et soutient que c'est à celui qui est resté...

Santé mentale et respect des droits

L’Unafam 33, Union nationale de familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques, organise une journée d’information départementale ouverte à tous au Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux le 9 octobre 2021. En ma qualité d'avocat en droit...

Divorce et indemnités de licenciement

Divorce : les indemnités de licenciement doivent-elles être partagées entre les époux ? Dans un arrêt du 23 juin 2021, la cour de cassation confirme sa jurisprudence sur le sort des indemnités de licenciement en cas de divorce d’un couple marié sous le régime de la...

Pour être unique, il faut être deux

L'avocat et son client forment une équipe. Si je travaille pour vous, je travaille également avec vous : vous êtes le mieux placé pour connaître votre situation et j'ai besoin de vous pour être performante, c'est un travail d'équipe !  

La résidence alternée en pratique

Résidence alternée : bilan pratique vingt ans après la loi du 4 mars 2002 Selon l’INSEE, seulement 12% des enfants de parents séparés sont en résidence alternée. La résidence alternée est rare chez les enfants de moins de 4 ans puis progresse régulièrement jusqu’à dix...

L’avocat et son client forment une équipe

J'ai l'habitude de dire à mes clients que je propose du sur-mesure et pas du prêt-à-porter.  Chaque situation est singulière et je prends le temps de vous écouter pour répondre à vos besoins. Je privilégie une approche personnalisée de votre dossier. Vous êtes tenu...

avocat-specialiste

2, rue Jean Bonnardel - Immeuble le Topaze Bât B, 33140 VILLENAVE D'ORNON

37, rue de Saint Genès, 33000 BORDEAUX

05 56 75 40 74

PRENDRE RDV

EN LIGNE

PREMIEr CONTACT

15 MINUTES GRATUITES