Participation à la journée d’étude du 15 octobre 2021 organisée par le CRIC, Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les droits de l’enfants.
Posséder une identité est un droit humain fondamental qui permet à chaque personne de pouvoir jouir de l’ensemble de ses droits et d’être protégée.
La Convention internationale des droits de l’enfant rappelle le droit à l’identité pour un enfant : droit à un nom, un prénom, une nationalité, une date de naissance, un sexe. Etre enregistré à la naissance est le premier des droits civils qui atteste de l’existence et de l’identité d’un enfant. Sans enregistrement, sans identité, l’enfant ne peut pas être protégé car il n’a pas d’existence officielle, il n’a donc aucun droit.
Dans le cadre de cette journée d’étude, les questions suivantes ont été abordées :
– les mineurs sans identité dans le monde : avoir une indentité permet de lutter contre la traite, les enlèvements, les mariages précoces, l’exploitation sexuelle, l’enrôlement des enfants dans l’armée, le travail forcé ; près de 230 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont jamais été enregistrés.
– les mineurs isolés non accompagnés sans identité : problème de la détermination de l’âge, de recherche de la famille.
– protection de l’identité : choix du prénom conforme à l’intérêt de l’enfant, choix du nom famille, le droit de changer de prénom et de nom.
– identité et origines : les enfants nés d’une PMA ou d’une GPA, la transcription sur les actes d’état civil, l’accès à l’identité du donneur, l’accouchement sous X.
– la cyber-identité : entre identité réelle et identité virtuelle, identité numérique.
– mineurs et trans-identité : le changement de sexe, le sexe neutre, identité de genre.
Une journée organisée par le Barreau des Bordeaux riche d’enseignements et de prospectives.
