𝐂𝐡𝐞𝐟.𝐟𝐞 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞, 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝟑𝐃 : 𝐃𝐢𝐯𝐨𝐫𝐜𝐞, 𝐃𝐞́𝐩𝐨̂𝐭 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧, 𝐃𝐞́𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧
je vois trop souvent des sociétés basculer en liquidation judiciaire à la suite d’une séparation conflictuelle et des dirigeants perdre pied
⚡️le divorce surtout s’il est conflictuel, n’est pas seulement une affaire privée
c’est un risque majeur pour votre entreprise :
– intrusion du conjoint dans la gouvernance
– pression financière et trésorerie fragilisée
– conflits sur la valorisation des parts
– impact sur le calcul de la prestation compensatoire
Résultat ?
une crise personnelle qui devient une crise économique
𝐀𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫, 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫, 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐜𝐞𝐮𝐱 𝐪𝐮𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐢𝐦𝐞𝐳
✅ le choix du régime matrimonial est primordial pour déterminer si le conjoint :
– peut revendiquer ou non la qualité d’associé et donc avoir un pouvoir de décision avec un droit de vote
– a droit ou non à la moitié des parts au moment du divorce
✅ le choix de la forme de la société compte :
– entreprise individuelle : dirigeant exposé personnellement
– SARL, SAS : responsabilité limitée
✅ la rédaction des statuts doit être précise :
– les clauses d’agrément, d’exclusion, de rachat sont des airbags juridiques
– la clause de cession forcée dite de buy or sell évite une paralysie de la société en cas de mésentente
Ne pas anticiper c’est prendre le risque que vos problématiques de couple ne riment avec problématiques de votre société
et que tout s’effondre en même temps.
👩🏻💼c’est pour cela qu’en droit de la famille, je travaille régulièrement avec un avocat en droit des sociétés, car cette aproche croisée permet de :
– présever les intérêts personnels des époux et de leurs enfants
– sécuriser la pérénité de l’entreprise
– protéger les salariés
𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐱𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬, 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐬, 𝐢𝐧𝐜𝐞𝐬𝐭 : 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐧’𝐞𝐟𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐧𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 𝐧𝐢 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐮.𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞
✅ la cour de cassation a jugé qu'un classement sans suite de la procédure pénale pour cause de prescription ne prive pas la victime de son droit à indemnisation devant les juridictions civiles tant que les atteintes psychiques ne sont pas consolidées 𝐶𝑎𝑠𝑠. 2𝑖𝑒̀𝑚𝑒 𝑐𝑖𝑣....
