𝐂𝐡𝐞𝐟.𝐟𝐞 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞, 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝟑𝐃 : 𝐃𝐢𝐯𝐨𝐫𝐜𝐞, 𝐃𝐞́𝐩𝐨̂𝐭 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧, 𝐃𝐞́𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧
je vois trop souvent des sociétés basculer en liquidation judiciaire à la suite d’une séparation conflictuelle et des dirigeants perdre pied
⚡️le divorce surtout s’il est conflictuel, n’est pas seulement une affaire privée
c’est un risque majeur pour votre entreprise :
– intrusion du conjoint dans la gouvernance
– pression financière et trésorerie fragilisée
– conflits sur la valorisation des parts
– impact sur le calcul de la prestation compensatoire
Résultat ?
une crise personnelle qui devient une crise économique
𝐀𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫, 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫, 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐜𝐞𝐮𝐱 𝐪𝐮𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐢𝐦𝐞𝐳
✅ le choix du régime matrimonial est primordial pour déterminer si le conjoint :
– peut revendiquer ou non la qualité d’associé et donc avoir un pouvoir de décision avec un droit de vote
– a droit ou non à la moitié des parts au moment du divorce
✅ le choix de la forme de la société compte :
– entreprise individuelle : dirigeant exposé personnellement
– SARL, SAS : responsabilité limitée
✅ la rédaction des statuts doit être précise :
– les clauses d’agrément, d’exclusion, de rachat sont des airbags juridiques
– la clause de cession forcée dite de buy or sell évite une paralysie de la société en cas de mésentente
Ne pas anticiper c’est prendre le risque que vos problématiques de couple ne riment avec problématiques de votre société
et que tout s’effondre en même temps.
👩🏻💼c’est pour cela qu’en droit de la famille, je travaille régulièrement avec un avocat en droit des sociétés, car cette aproche croisée permet de :
– présever les intérêts personnels des époux et de leurs enfants
– sécuriser la pérénité de l’entreprise
– protéger les salariés
un chien au tribunal pour accompagner les enfants victimes
Pour une victime, la justice est parfois impressionnante et ce n'est pas toujours facile de parler. Cette difficulté peut être plus importante pour un enfant. Varius est le premier chien d’assistance judiciaire au Tribunal de Bordeaux qui accompagne les enfants...
