Tant que vous êtes mariés vous êtes héritier l’un de l’autre ce qui signifie qu’au décès de l’un des époux, l’autre époux fait partie des héritiers.
La qualité d’héritier ne se perd qu’en cas de divorce et plus précisément le jour où le jugement de divorce est définitif.
Or, une procédure de divorce peut être longue notamment en cas d’appel et de pourvoi en cassation et peut donc durer plusieurs années. Si l’un des époux décède au cours de la procédure de divorce, l’autre époux même séparé officiellement reste héritier sauf si un testament a été rédigé pour exhéréder c’est-à-dire déshériter son conjoint.
A savoir également que le conjoint héritier bénéficie d’un droit viager au logement ce qui signifie que le conjoint successible qui occupait à l’époque du décès, à titre d’habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement et jusqu’à son décès, un droit d’habitation et un droit d’usage sur le mobilier. Votre conjoint peut être privé de ce droit uniquement par testament.
Aussi, dès le début de la procédure de divorce et plus particulièrement lorsque les relations sont conflictuelles, je conseille à mon client de rédiger un testament pour priver l’autre époux de tout droit dans sa succession.
En cas de contrat d’assurance-vie, je conseille également de vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire et au besoin de la modifier si c’est le conjoint qui est marqué comme bénéficiaire.
