🤯 𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐬𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞́𝐬, 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐬𝐬𝐞-𝐭𝐞̂𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐬𝐜𝐨𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬, 𝐞𝐱𝐭𝐫𝐚 𝐬𝐜𝐨𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬, 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ : 𝐪𝐮𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐨𝐫𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐥’𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐟𝐮𝐬𝐞 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐲𝐞𝐫 𝐜𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐨𝐮 𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐝 𝐩𝐚𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭?
la décision de justice est souvent rédigée comme suit : condamne M à payer à l’autre parent une pension alimentaire de X euros plus la moitié des frais scolaires, frais exceptionnels, frais extra scolaires, frais de santé restés à charge, sous réserve d’un accord préalable entre les parents.
un enfant doit-il être privé de livres, d’un abonnement téléphonique, d’une activité de football, de piscine voire de soins médicaux non remboursés au motif que l’autre parent ne veut pas payer?
⚖️ dans un arrêt du 11 septembre 2025 n°22-2484, la Cour de cassation a jugé que le parent qui a payé ces frais peut saisir un commissaire de justice (huissier) pour contraindre l’autre parent à payer
cependant, cet arrêt n’évoque pas la sempiternelle question « 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠 𝑒𝑛𝑔𝑎𝑔𝑒́𝑠 𝑠𝑜𝑢𝑠 𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒 𝑑𝑒 𝑙’𝑎𝑐𝑐𝑜𝑟𝑑 𝑑𝑒 𝑙’𝑎𝑢𝑡𝑟𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑒𝑛𝑡 »
donc avec une moyenne de 200 euros de pension alimentaire par mois, le parent solo doit payer les frais de logement de l’enfant (dont frais d’énergie), ses frais de bouche, frais de vestiaire, de déplacement, scolaires, extra scolaires (téléphone, informatique, abonnement…), hygiène, frais de santé non remboursés (orthodontie, psychologue, crèmes contre l’acnée …)? Sérieux? 😤
📍et si la solution était simplement d’enlever cette mention 𝑠𝑜𝑢𝑠 𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒 𝑑𝑒 𝑙’𝑎𝑐𝑐𝑜𝑟𝑑 𝑑𝑒 𝑙’𝑎𝑢𝑡𝑟𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑒𝑛𝑡?
l’arrêt de la cour de cassation du 11 septembre 2025 prendrait alors tout son sens
