La procédure de divorce devient de plus en plus technique et complexe et exige l’intervention d’un avocat spécialiste.
Cet article que j’ai co-rédigé avec mes confrères explique de manière pratique les pièges procéduraux à éviter :
– comment saisir le juge aux affaires familiales en cas d’urgence
– intérêts ou non de demander au juge de désigner un notaire dès le début de la procédure pour les opérations de liquidation partage
– gérer les éléments d’extranéité : déterminer la loi applicable quand les époux sont de nationalité différente, ont un domicile à l’étranger, exercent l’autorité parentale à l’étranger
– faire exécuter un jugement de divorce dans un pays autre que la France
– les voies de recours : les délais de recours, faire appel pendant la procédure de divorce ; déterminer la date du divorce quand la Cour d’appel est saisie
– la loyauté de la preuve : toutes les preuves sont-elles recevables?
un grand merci à mes co-auteurs, au Conseil National des Barreaux, à la Gazette du Palais et aux éditions Lextenso pour leur confiance
