Au cours de mes consultations, je m’aperçois que de nombreux clients se perdent entre les termes d’usufruit, de nue-propriété et d’indivision. Je propose ce petit mémo pour faire rapidement un point.

La propriété peut être divisée de la manière suivante :

  • L’usufruit pour l’usufruitier
  • La nue-propriété pour le nu-propriétaire

Le démembrement de propriété est un outil permettant d’organiser et donc d’anticiper sa succession, d’optimiser la fiscalité : de votre vivant vous pouvez donner la nue-propriété à vos enfants et garder l’usufruit et ainsi profiter d’avantages en termes d’impôt.

L’usufruit est le droit d’habiter dans la maison ou de la louer sans en être propriétaire, étant précisé que les loyers sont perçus par l’usufruitier.

L’usufruitier ne peut pas vendre le bien.

L’usufruiter a l’obligation d’entretenir le bien, de payer les taxes foncières et d’habitation.

Je vous conseille de faire un état des lieux et/ou un inventaire avant utilisation du bien.

Le nu-propriétaire : possède les murs de la maison mais ne peut pas y habiter. Il doit assumer la charge des grosses réparations comme un bailleur. Il peut vendre le bien mais doit veiller au respect des droits de l’usufruitier.

L’indivision est un autre mécanisme : il n’y a pas de démembrement de propriété. Il y a indivision lorsque plusieurs personnes sont co-propriétaires du même bien dans le cas par exemple d’une maison reçue en héritage par des frères et soeurs suite au décès d’un parent.

N’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.

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