Il aura fallu aller jusque devant la cour eurorpéenne des droits de l’homme pour protéger l’enfant face aux violences de ses parents.
Dans un arrêt du 10 novembre 2022, la Cour Européenne des Droits de l’Homme juge que l’intérêt supérieur de l’enfant l’emporte sur l’intérêt de son père violent à maintenir des contacts avec lui. (1)
Dans ce dossier, durant plusieurs années les enfants avaient été contraints par la justice de rencontrer leur père toxicomane et violent dans un environnement non sécure. La mère qui s’opposait aux rencontres des enfants avec son ex-conjoint violent s’est vue retirer son autorité parentale. La mère a saisi le cour européenne des droits de l’homme invoquant l’interdiction de la torture (article 3) et le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8).
La Cour a jugé que si un enfant et ses parents ont le droit d’obtenir et d’entretenir des relations personnelles régulières, l’intérêt supérieur de l’enfant peut l’emporter sur celui des parents.
(1) CEDH 10 novembre 2022 n°25426 IM/Italie
